La bourse est fermée

La justice vous autorise à revendre vos jeux vidéo achetés en ligne et c'est une secousse potentielle pour Amazon, iTunes, Spotify et Deezer

Thomas Giraudet

Une décision du tribunal de grande instance de Paris tombée ce mardi 17 septembre 2019 pourrait chambouler le modèle économique de Spotify, Deezer, iTunes et toute plateforme d'abonnement à des contenus en ligne.

La justice française vient en effet de statuer que la revente de jeux vidéo en ligne dématérialisés sur la plateforme Steam, jusque-là interdite, était autorisée, rapporte le site spécialisé NextinpactDans une décision concernant l'affaire opposant l'éditeur Valve à l'association UFC Que Choisir, le TGI a annulé plusieurs clauses au sein des conditions générales d’utilisation de la plateforme Steam, les jugeant abusives. La plus importante : la revente et les droits d'accès des jeux vidéos acquis sur Steam.

A la différence des arguments avancés par Valve, le tribunal ne juge pas l'acquisition de jeux vidéo comme "une prestation de service". Au contraire. "L'"abonnement" à la "souscription" (d'un jeu) effectué par l'utilisateur, (...) consiste en réalité en un achat, le jeu étant mis à la disposition dudit utilisateur pour une durée illimitée. Il ne peut donc s'agir d’un "abonnement" — au sens usuel du terme — mais de la vente d’un exemplaire d’un jeu vidéo, réalisé moyennant un prix déterminé à l’avance et versé en une seule fois par l'utilisateur", peut-on lire dans le jugement du TGI. Dès lors, le titulaire des droits ou l'éditeur de logiciel ne peut s'opposer à une revente.

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Cette décision est une vraie bombe pour le modèle économique de Steam. Comme le précise Next Inpact, "cette clause est fondamentale pour le modèle d’affaires de l’éditeur. En lui interdisant de céder son compte, elle lui permet de s'assurer de la

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