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Cette jurisprudence française qui fait trembler les banques libanaises

MOHAMED AZAKIR

EXCLUSIF - La Cour d’appel de Paris a confirmé l’obligation pour Saradar Bank de rembourser les économies d’une épargnante syrienne qui avait placé ses économies au Liban. Une jurisprudence dévastatrice pour les banques libanaises qui bloquent depuis 2019 l’accès à leurs dépôts.

Les braquages de citoyens voulant récupérer leurs économies ne sont pas la seule source d’inquiétude des banques libanaises. Selon nos informations, la Cour d’appel de Paris vient, ce 23 novembre, de confirmer une décision de première instance de 2021, qui donnait raison à une épargnante syrienne, résidant en France et réclamant à la Saradar Bank de lui rendre les fonds qu'elle lui avait confiés. L'arrêt, que Challenges a pu consulter, crée une jurisprudence qui ne manquera pas de faire parler au pays du cèdre et aux quatre coins du monde, où sont installés les Libanais de la diaspora.

La justice française compétente

Non seulement les magistrats confirment la décision précédente, mais ils font voler en éclats deux éléments clés de la défense des banques libanaises, qui ont bloqué les fonds des déposants depuis 2019. L'arrêt confirme, en effet, que la justice française est compétente même pour une ressortissante étrangère, et que l’offre de remboursement des banques libanaises, par le biais d'une consignation chez le notaire à Beyrouth, en devises largement dévaluées, n’est pas recevable. L'avocat de la plaignante, Jacques-Alexandre Genet, du cabinet Archipel, salue un arrêt "très solidement motivé en droit": "il confirme que le juge français protège les déposants, qui sont de simples consommateurs, et que c’est bien en France que la banque doit leur restituer leur argent, et non au Liban."

L’histoire de sa cliente ressemble à celle de dizaines de milliers de Libanais aisés vivant à l’étranger. Tout a commencé en 2014 avec l’ouverture de deux comptes auprès de la banque Near East Commercial Bank (NECB). L’un en dollars et l’autre en euros. Portant sur près de trois millions, ils étaient pour l’instant bloqués. La banque, devenue banque Saradar suite à une fusion en 2016, n’est pas parvenue à convaincre la cour que le "for juridique" se situait à Beyrouth et non pas en France. Affirmant ne posséder ni bureau, ni employé sur son territoire, l’établissement souhaitait[...]

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