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Jonathann Daval insolvable : comment va-t-il payer sa dette ?

·1 min de lecture

Alors que l'affaire Delphine Jubillar semble s'accélérer depuis quelques jours, un autre fait divers faisait les gros titres il y a de ça quelques mois. En novembre dernier, après six jours d'un procès particulièrement douloureux pour la famille d'Alexia Fouillot, le verdict est tombé : Jonathann Daval était condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Mais il doit aussi verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de la victime. Le meurtrier étant ruiné, comment va-t-il s'acquitter de sa dette ?

C'est maître Carine Delaby-Faure, avocate au barreau de Lille, qui répond à la question pour La Voix du Nord. En prison, Jonathann Daval va pouvoir travailler pour rembourser chaque mois une partie de la somme qu'il doit. Il pourra également vendre sa maison pour cela. Rappelons qu'il est propriétaire de la moitié de leur résidence à Sonjour à Gray-la-Ville (Haute-Saône). L'autre moitié revient aux parents de la défunte, en tant qu'ayants droit. Selon la loi, l'auteur du crime ne peut faire partie des héritiers.

Pour l'instant, la commission a décidé que c'est le fonds de garantie, payé par "la solidarité nationale", à savoir les impôts, qui avance la somme due aux victimes. Mais Jonathann Daval devra ensuite bien entendu la rembourser. "Bien souvent, il ne rembourse pas à hauteur de la somme avancée", explique le Conseil. Quant aux sommes décidées pour couvrir les dommages et intérêts, s'il est difficile de mesurer la valeur d'un tel préjudice, l’indemnisation est d’environ (...)

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