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JO de Paris 2024 : votre propriétaire peut-il vous expulser pour louer plus cher aux touristes ?

Capital Unsplash / Freepik

«Les locataires vont se retrouver à la porte», alerte Ian Brossat, mardi 13 février sur Franceinfo. Le sénateur communiste dénonce : «de plus en plus de propriétaires procèdent en ce moment ou pour les mois qui viennent, à des congés pour reprise qui visent en réalité à se débarrasser de leurs locataires» pour mettre «leur logement sur Airbnb ou des plateformes de locations touristiques pendant la période des JO».

Pour lutter contre ce phénomène, l’ancien adjoint au logement de la maire de Paris Anne Hidalgo a déposé une proposition de loi au Sénat. S’il est adopté, les potentielles victimes pourront entrer dans un système de prise de rendez-vous avec des juristes pour faire face aux congés frauduleux du propriétaire de leur appartement. Une proposition légitimée par les chiffres de l’Agence départementale d’information sur le logement, révélant que le nombre de congés pour reprise a augmenté de 23% par rapport à l’année dernière.

«Le congé de reprise pour habiter est encadré par l’article 15 de la loi de 1989», explique Maître Albertani, avocate en droit immobilier. Légalement, le propriétaire doit informer son locataire par courrier, en respectant un préavis de six mois (pour un logement vide) ou trois mois (pour un logement meublé) entre la réception de ce dernier et la date à laquelle il compte récupérer le logement. Sur le fond, le courrier doit préciser le motif de la reprise, qui ne peut être que la vente, la reprise (afin d’y habiter ou y faire habiter l’un de ses proches) (...)

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