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Jeux d’argent : une "loi Sorare" pour réguler le Web3

Davide Bonaldo/SOPA Images/LightRocket/Getty Images

Le flou qui règne autour de Sorare en passe d'être réglé ? D'après les informations des Échos, le Gouvernement prépare un projet de loi pour que les entreprises du Web3 (dont Sorare fait partie) bénéficient d'un cadre réglementaire adapté. Le projet "Jone" ("Jeux à objets numériques échangeables") est d'ailleurs sur les rails, l'Inspection générale des finances ayant été missionnée par le ministère de la Transition numérique sur le sujet. Si aujourd'hui Bercy doit encore trancher, les grandes lignes ont déjà été évoquées devant les opérateurs selon nos confrères. Pour réguler le Web3, le Gouvernement projette de créer un régime similaire à celui des jeux d'argent.

Cependant, certaines règles seraient plus souples. Dans un premier temps, les éditeurs des "Jone" n'auraient pas besoin de demander un agrément auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), une simple déclaration serait suffisante. L'Autorité ferait d'ailleurs fonction de régulateur, afin de disposer de pouvoirs de sanctions. Les modes d'identifications devraient être aussi plus simples, et les joueurs ne seraient pas obligés de renseigner leur domiciliation comme c'est le cas actuellement pour les jeux d'argent par exemple.

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Les règles fiscales seraient aussi précisées, avec une TVA de 20 % pour les ventes d'objets numériques. Les "Jone" ne seraient pas non plus soumis aux taxes importantes sur le produit, (...)

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