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Jean-Paul Delevoye : le procureur de Paris met la pression sur la HATVP

Le procureur de Paris exige des précisions. Il a en effet demandé, ce jeudi 12 décembre, des précisions à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur le défaut de déclaration d'activité de Jean-Paul Delevoye. Le haut-commissaire en charge des retraites est accusé de conflit d'intérêts avec le milieu des assurances selon le parquet. Jean-Paul Delevoye a reconnu avoir omis de déclarer à la HATVP, qui scrute patrimoine et activités des membres du gouvernement, sa fonction d'administrateur bénévole dans un institut de formation de l'assurance, l'Ifpass.

Reconnaissant "une omission par oubli" après la révélation de la situation par Le Parisien, le désormais ministre délégué a démissionné ce lundi 9 décembre de ce poste et s'est engagé à rembourser les "sommes perçues" si la HATVP les jugeaient "incompatibles" avec sa fonction actuelle. "Suite à la publication d'articles de presse (...) le procureur de la République de Paris a interrogé la HATVP le 12 décembre sur la réalité des faits décrits en lui demandant de lui faire connaître les suites qu'elle entend y donner", a déclaré le parquet de Paris.

C'est à la HATVP d'apprécier l'opportunité de saisir ou non la justice

Il revient en effet à la HATVP d'apprécier, à l'issue de ses contrôles, l'opportunité de saisir ou non la justice sur les manquements déclaratifs des élus et membres de l'exécutif, ce qu'elle fait habituellement en cas d"omission substantielle", notamment face à une volonté de dissimuler ou à une réitération. Dans le cas de Jean-Paul Delevoye, le procureur Rémy Heitz demande à la HATVP de lui préciser si les manquements relatés par la presse sont exacts et, le cas échéant, quelle appréciation elle porte sur la gravité de cette omission.

Devenu ministre délégué en septembre, Jean-Paul Delevoye affronte par ailleurs une polémique sur le cumul de cette nouvelle fonction gouvernementale avec celle, rémunérée, de président d'un think tank du monde de l'assurance, Parallaxe. Le haut-commissaire, qui avait

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