Yahoo Finance Je veux demander une rupture conventionnelle, comment faire ?
Demander une rupture conventionnelle à son employeur exige une grande préparation. Voici comment faire pour mettre toutes les chances de son côté.
Depuis son introduction dans le code du travail en 2008, la rupture conventionnelle gagne du terrain en France. En 2021, pas moins de 454 000 ruptures conventionnelles ont été signées (6,1% en plus qu'en 2020), selon les chiffres du ministère du Travail. Contrairement à la démission, cette procédure permet aux salariés en CDI de bénéficier de l’ouverture de ses droits au chômage. Côté employeur, accepter une rupture conventionnelle peut désamorcer une situation conflictuelle au travail et lui éviter un litige aux prud’hommes. Pour parvenir à un accord, encore faut-il bien préparer sa demande. Voici quelques conseils.
1 - Se renseigner sur la politique de son entreprise
Inutile de se faire des noeuds au cerveau pour rien. Certaines entreprises ont pour politique de ne jamais signer de rupture conventionnelle aux employés désirant quitter le navire, il est donc nécessaire de s’assurer que votre employeur ne fait pas partie du lot. Comment ? En tâtant le terrain auprès de collègues, de représentants du personnel ou des ressources humaines. En cas de refus, la démission reste l'ultime recours pour quitter votre poste. Vous sentez que la porte est ouverte à une négociation ? Essayez de connaître les motifs pour lesquels la rupture conventionnelle a déjà été acceptée par le passé.
Aussi, prenez soin d’identifier la personne à qui vous devrez expliquer votre décision en premier. Dans la majorité des cas, mieux vaut en parler à votre supérieur direct, sauf s’il est la cause de votre départ bien sûr. Dans ce cas, adressez-vous à votre N+2 ou au service RH selon les situations.
2 - Privilégier l’oral à l’écrit en premier lieu
Faut-il plutôt faire sa demande à l’oral ou bien formuler son envie de quitter l’entreprise par écrit ? La loi n’impose rien. Tout dépend surtout de votre relation avec votre employeur. Le mieux est sûrement de privilégier une première approche orale. Cette option présente deux avantages : tâter le terrain et éviter de formuler par écrit votre souhait de partir. En cas de litige, votre employeur pourrait se servir de cette lettre contre vous. Dans tous les cas, votre employeur est tenu de vous convoquer par lettre à un entretien préalable de rupture conventionnelle dans un délai raisonnable.
3 - Bétonner son projet perso
Votre patron est réticent à l’idée de vous laisser partir ? À vous d’abattre vos meilleures cartes pour lui faire changer d’avis. Même si la loi ne vous oblige en rien à communiquer la raison de vos envies d'ailleurs, il sera difficile d’inverser la tendance sans aucun argument solide. Pour vous aider dans cette étape, il est possible de solliciter l'aide d’un tiers lors de l’entretien (représentant du personnel, collègue…). En revanche, la présence d’un avocat est interdite.
Si vous êtes en bons termes avec votre supérieur, parlez-lui franchement et exprimez votre ressenti. Perte de motivation, envie d’une reconversion, changement de situation personnelle, aucune perspective d’évolution… Les motivations d’une rupture conventionnelle sont souvent à piocher parmi toutes ces raisons. Préparez votre argumentaire en amont et faites comprendre à votre employeur qu’il n’a rien à gagner à conserver un salarié démotivé dans son entreprise.
Dans 28% des ruptures conventionnelles signées, c’est l’insatisfaction liée au poste qui est à l’origine de la demande. Viennent ensuite la volonté de mettre en œuvre un nouveau projet et la mésentente avec l’employeur et/ou ses collègues.
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