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IVG : conditions, délais et coût de l’avortement

Fredomz

La loi Veil du 17 janvier 1975 a dépénalisé l’IVG (interruption volontaire de grossesse). Portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé, elle représente une avancée majeure dans le droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Depuis cette date, de nouvelles lois ont élargi le droit à l’avortement. Aujourd’hui, elles garantissent que les femmes puissent :

En février 2023, une proposition de loi portant sur l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution a été votée au Sénat. Elle prévoit d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 34 de la Constitution : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse."

En mars 2023, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution de 1958 la “liberté des femmes à recourir à l’IVG”. Ce projet reprendrait le contenu de la proposition de loi de février, enrichie d’autres mesures.

Le 24 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'IVG.

Toutefois, son inscription dans la Constitution a peu de chance d’aboutir, puisque depuis 1958, aucune révision constitutionnelle n’a vu le jour. En cause, une faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

En France, deux méthodes d’avortement sont envisageables :

Le choix de la technique utilisée revient à la femme enceinte, avec l’aide éventuelle de son médecin ou d’une sage-femme au cours (...)

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