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ISF: ne sous-estimons pas les bénéfices de sa réforme

DAMIEN MEYER / AFP

TRIBUNE - Un million de création d'entreprises et 1,2 million d'emplois créés: il faut prendre en compte la marge "extensive" de la réforme sur l'impôt de solidarité sur les fortunes de 2018 devenu l'impôt sur la fortune mobilière pour en comprendre les effets positifs.

Une évolution heureuse en matière de politique publique a été l'émergence, au cours de ces dernières années, d'une culture de l'évaluation. A ce titre, il convient de saluer les tentatives récentes de mesurer l'effet des réformes fiscales, en particulier la suppression de l'ISF, sur l'activité économique. Cependant, de l'aveu même des institutions chargées de ces études, ces évaluations fiscales ne prennent en compte que la "marge intensive", autrement dit les effets sur la performance des entreprises existantes, en ignorant la "marge extensive", c'est-à-dire l'impact sur l'entrée ou la sortie d'entreprises et de gros contribuables individuels. Or il y a toute raison de penser que cette marge extensive n'est pas négligeable.

En 1991, la Suède a décidé de réformer radicalement son système fiscal, en instaurant une taxation "duale" du capital et du travail, avec le passage à un taux d'imposition forfaitaire de 30% sur les revenus du capital (Le Pouvoir de la destruction créatrice, éd. Odile Jacob). Cette mesure a fait redécoller la croissance du PIB par tête en dopant l'entrée de nouvelles sociétés innovantes et en incitant de grands entrepreneurs suédois à se rapatrier en Suède. Parmi les plus célèbres, on compte Ingvar Kamprad (fondateur d'Ikea) et Ruben Rausing (fondateur de Tetra Pak).

En 2011, l'Espagne a octroyé l'autonomie à ses régions en matière d'imposition sur la fortune, et la région de Madrid a choisi de supprimer cet impôt. Le résultat est que les gros contribuables ont déplacé leur résidence fiscale pour s'installer à Madrid. Ce faisant, ils ont permis à Madrid d'augmenter le rendement de l'impôt sur le revenu de 5%, ce qui correspond à plus de six fois le coût supporté par celle-ci pour renoncer à l'impôt sur la fortune (étude Wealth Tax Mobility and Tax Coordination).

Fuite des cerveaux

D'autres travaux mettent en évidence un effet causal de la fiscalité sur la mobilité des inventeurs. L'étude Taxation and the International Mobility of Inventors analy[...]

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