ISF, flat tax... Des baisses d'impôts sur le capital dont l'avantage reste à prouver

ADRIEN FILLON/SIPA

Cinq ans après la réforme de l'ISF et les réductions fiscales, les experts n'en mesurent pas encore l'impact économique. Malgré quelques effets positifs.

L'heure de vérité approche. C'est en octobre que le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, composé d'économistes et de hauts fonctionnaires, remettra à Elisabeth Borne son quatrième rapport sur l'impact des mesures fiscales phares du premier quinquennat Macron: la suppression de l'ISF, transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et la réduction de la taxation des revenus du capital (dividendes, plus-values mobilières) à 30% avec la création du prélèvement forfaitaire unique (la "flat tax"). Une étude cruciale pour l'exécutif. Car les trois premières ont fait chou blanc en n'ayant pu mettre en évidence "aucun effet marqué sur l'investissement et l'emploi".

Lire aussiSuppression de l'ISF : le "ruissellement" attendu n'a pas eu lieu

Alors, pour cette nouvelle évaluation, France Stratégie, l'organisme rattaché à Matignon qui héberge ce comité, a mis les bouchées doubles en commandant une évaluation beaucoup plus poussée à l'Institut des politiques publiques (l'IPP, rattaché à l'Ecole d'économie de Paris). "En 2021, ces économistes n'ont pas réussi à identifier d'effets sur l'investissement dans les entreprises dont les actionnaires avaient bénéficié de cet allègement fiscal, rappelle le nouveau président de cette instance. Leur nouvelle enquête va regarder en détail, dans l'ensemble du tissu productif, si ces actionnaires ont plus investi."

Pour l'exécutif, l'enjeu est d'obtenir une caution scientifique à sa baisse massive d'impôts au profit des investisseurs et des entreprises, qui s'ajoute à celle sur les sociétés (IS) et la production. Les doutes des économistes ont énervé les piliers de la Macronie, comme Bruno Le Maire, le ministre des Finances, qui avait traité ces experts avec condescendance lors de ses vœux de 2022, mettant en avant les bons résultats "évidents" sur l'emploi et l'attractivité. En tout cas, ils fragilisent la majorité face aux critiques de l'opinion (7 Français sur 10 souhaitent le retour de l'ISF) et des oppositio[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi