ISF : les détails de l’impôt sur la fortune à la sauce NFP

Le choc fiscal se précise. Alors qu’aucun nouveau Premier ministre n’a encore été nommé par Emmanuel Macron depuis les élections législatives, le Nouveau Front populaire (NFP) peaufine son programme en vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. La coalition de gauche, qui espère voir Lucie Castets prendre les rênes de Matignon, a en effet détaillé au Figaro ses intentions concernant l’impôt sur la fortune (ISF). Après avoir été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, celui-ci reviendrait en force, mais sous une forme différente d’il y a six ans.

D’abord, l’ISF à la sauce NFP se revendique plus «vert». Il s’inspire en effet d’un amendement déposé par les partis de gauche à l’Assemblée nationale et rejeté l’année dernière dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat pour 2024. L’objectif est d’encourager les grandes fortunes à adopter des comportements vertueux pour l’environnement, les assujettis à l’ISF dont les placements n’affichent pas un bon bilan carbone écopant de pénalités. Plus exactement, les sommes dues au titre de l’impôt sur la fortune seraient alors multipliées par un coefficient. Autrement dit, moins votre fortune est verte, plus vous devez de l’argent au fisc au titre de l’impôt sur la fortune.

«Il faudrait d’abord s’entendre sur ce qu’est un investissement vert, pointe Maître Marc Bornhauser, avocat spécialiste du droit fiscal. En termes de constitutionnalité, il faut que la règle soit intelligible. Il faudra être très (...)

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