IPTV, streaming: ce que va changer le Digital Services Act pour le piratage
Le règlement européen Digital Services Act ne s'attaque pas directement au piratage. Néanmoins de nombreuses règles risquent de compliquer la tâche des pirates, que ce soit en streaming, IPTV ou téléchargement direct.
Il fait bon être pirate en 2020. Selon la Hadopi, le piratage a profité . Il coûte environ cette année selon les calculs du gendarme français. Les détenteurs de droits espéraient que la nouvelle réglementation européenne -le Digital Services Act (DSA)- présentée mardi 15 décembre par les commissaires européens Thierry Breton et Margrethe Vestager, comblent les trous dans la raquette de la lutte contre le piratage. Si leurs espoirs étaient importants, leur déception est à la hauteur.
Au fil des 113 pages du DSA, il n'existe aucune trace du mot piratage. Seules quelques dispositions pour lutter plus efficacement contre les infractions à la propriété intellectuelle sont mentionnées. "Il n'y a rien sur le live-streaming des contenus sportifs. Les détenteurs de droits auraient voulu que ça aille bien plus loin, constate un habitué de la lutte contre le piratage en France qui concède qu'"il y a bien quelques dispositions de KYC [know your customer, ndlr: connaissances des clients] qui peuvent aider à trouver les fournisseurs d'IPTV à travers leurs hébergeurs. Certaines dispositions vont permettre également une plus grande transparence à travers la publicité avec une approche "follow the money"."
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Déception des détenteurs de droits
Les dispositions relatives à la connaissance clients vont s'appliquer aux plateformes ainsi qu'aux places de marchés, notamment (qui permettent un accès à bas coût à des chaînes du monde entier). Mais pas aux fournisseurs d'accès internet ou aux serveurs et hébergeurs de sites. "On a besoin d'une harmonisation ambitieuse des critères européens, affirme Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de la Premier League. La Commission parle d'adresses URL mais ce n'est plus vraiment la question. Quand on demande le blocage d'une adresse IP et d'un serveur, on s'attaque aux niveaux antérieurs du piratage. Ceux qui fournissent ou hébergent ces serveurs doivent répondre dans les minutes qui suivent. C'est ça l'enjeu et ça permettrai[...]
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