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Intermarché menacé par Bercy d'une amende de 150,75 millions d'euros

·2 min de lecture

Ce vendredi 19 février, Bercy a assigné plusieurs sociétés de l'enseigne de grande distribution Intermarché pour pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 de leurs fournisseurs, commises notamment par ses centrales internationales de services comme Agecore et Intermarché Belgique, comme le révèle LSA. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, demandent au Tribunal de commerce de Paris de prononcer une sanction de 150,75 millions d'euros, "à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d'affaires réalisés", précisent les ministres dans un communiqué.

Bercy explique que cette assignation devant le Tribunal de commerce "s'inscrit dans une action visant à examiner le rôle des centrales d'achat, de référencement ou de services dans les négociations commerciales de la grande distribution française". Depuis 2018, la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, enquête notamment sur les activités de deux centrales d'Intermarché qui ont nécessité "un examen approfondi de nombreux contrats et documents".

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Toujours dans le même document, les ministères dénoncent "divers moyens de pression" mis en place depuis 2016 par la filiale d'Intermarché, Agecore, pour imposer la conclusion préalable d'un contrat international "pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France". Parmi les exemples cités : "arrêts de commandes, déréférencements de marques", etc.

Toujours selon Bercy, les centrales Agecore et ITM Belgique factureraient ensuite tout au long de l'année des "sommes importantes" aux fournisseurs "en contrepartie de coopérations commerciales, comme des opérations (...)

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