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Intermarché assigné pour "pratiques commerciales abusives" de ses centrales d'achat

·2 min de lecture

Intermarché est assigné pour "pratiques commerciales abusives" de ses centrales d'achat internationales, alors que le ministère de l'Économie demande une amende de plus de 150 millions d'euros.

Le grand distributeur Intermarché, dans le viseur de la Répression des fraudes, a été assigné vendredi pour "pratiques commerciales abusives" de ses centrales d'achat internationales, a annoncé le ministère de l'Economie qui hausse le ton en demandant une sanction de 150,75 millions d'euros.

Cette assignation concerne les pratiques vis-à-vis de 93 fournisseurs des centrales internationales du groupe, les sociétés Agecore et Intermarché Belgique, dédiées à l'achat, au référencement ou à des services. Elle résulte d'une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Intermarché, qui compte 1.800 magasins en France, "entend contester les motifs de cette assignation, tant au regard du droit français que du droit européen, et démontrer la légalité des négociations internationales menées au service de la défense du pouvoir d'achat des consommateurs", réagit-il dans un bref communiqué.

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Moyens de pression sur les fournisseurs

Ces poursuites portent sur "les négociations internationales avec plusieurs fournisseurs multinationaux", souligne Intermarché, affirmant que cela "ne concerne pas les relations commerciales avec les PME ou les producteurs de produits agricoles en France".

Dans son enquête lancée en 2018, la DGCCRF a examiné de "nombreux contrats et documents", attestant selon elle que "depuis la création d'Agecore en 2016, Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression - arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc. - la conclusion préalable d'un contrat international avec Agecore, puis avec Intermarché Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France", affirme le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Pour la DGCCRF, "les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial, qui se superposent d'ailleurs à ceux qu'ils financent déjà au niveau national pour les mêmes[...]

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