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Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer la loi climat pour votre logement

·1 min de lecture

Les députés ont finalement pris le pas sur le train des sénateurs. Après avoir adopté deux versions très différentes du projet de loi climat et résilience, les parlementaires des deux Chambres étaient invités à s’entendre sur une mouture commune en commission mixte paritaire (CMP). Les désaccords étaient nombreux et les débats furent parfois tendus. Mais l’Assemblée et le Sénat se sont finalement accordés sur une version définitive du texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet. La lecture définitive du projet de loi et son vote solennel interviendront ce mardi 20 juillet. Le texte devrait ensuite être promulgué dès cet été.

“Les piliers de la loi ont été restaurés”, s’est félicitée la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Le gouvernement et sa majorité, qui accusaient les sénateurs d’avoir détricoté le texte et d’en avoir réduit l’ambition et la portée, ont en effet réussi à obtenir gain de cause sur un certain nombre de mesures. De leur côté, les sénateurs ont tout de même réussi à enrichir le texte de certaines avancées. Notamment sur le titre IV du projet de loi, consacré au logement, qui se penche très largement sur la performance énergétique des bâtiments. Interdiction de location et gel des loyers dans les passoires thermiques, instauration d’un plan pluriannuel de travaux en copropriétés, création d’un service public de la rénovation énergétique… Voici les principales mesures qui concerneront (...)

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