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Interdiction d’augmenter le loyer des passoires énergétiques : l’insondable naïveté du gouvernement

C’est tombé en plein mois d’août. Oh, pas à cause d’une quelconque perversité du gouvernement, non. Juste parce que la loi Climat résilience comportait l’interdiction pour les propriétaires bailleurs d’augmenter les loyers des passoires énergétiques et son entrée en vigueur une année après sa promulgation, à la fin du mois d’août 2021. C’est ainsi que depuis cette semaine on entre dans le vif du sujet : les logements loués qui ne présentent pas les qualités environnementales requises vont faire l’objet, selon un échéancier prévu par la loi, de sanctions.

La première qui intervient est l’empêchement de réviser à la hausse les loyers, qu’il s’agisse d’appliquer l’indice porté au bail ou de prendre à compte lors d’une relocation l’évolution du marché ou encore des travaux d’amélioration effectués. Les autres suivront, plus dures : l’interdiction pure et simple de louer, pour les biens classés G d’abord, puis les F et les E, entre 2023 et 2034. Les représentants des propriétaires comme les administrateurs de biens poussent des cris d’orfraie : comment voulez-vous que les investisseurs procèdent aux travaux nécessaires, à raison de 25.000 ou 30.000 euros par appartement ? Certains exigent une augmentation drastique des aides, d’autres appellent de leurs vœux une prolongation de plusieurs années de l’échéancier fixé par le législateur. Les professionnels de la gestion alertent : les propriétaires vont massivement vendre et désinvestir, dussent-ils accepter une décote, dans l’incapacité (...)

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