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Interdiction du démarchage au CPF : voici quand le texte sera examiné à l'Assemblée nationale

NDABCREATIVITY/Adobe Stock

Face à la recrudescence d'arnaques au compte personnel de formation (CPF), le Parlement veut agir. Une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" devrait être discutée à l'Assemblée prochainement, appuyée par des députés MoDem. Et plus précisément le 6 octobre prochain, d'après les informations du Parisien. Le texte devrait ainsi être à l’ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem. L'officialisation devrait être faite ce mardi 13 septembre en conférence des présidents.

Dans leur proposition de loi, les députés de la majorité pointent "les pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré", face au succès rencontré par le compte personnel de formation. "Cela se traduit par des appels, SMS ou courriels de la part des centres d’appels ou d’organismes de formation, effectués dans une démarche frauduleuse et véhiculant bien souvent des informations erronées sur les droits de l’individu ou sur l’objet réel poursuivi par l’organisme", déplorent les parlementaires dans leur texte.

Ainsi, la proposition de loi des députés Bruno Fuchs (MoDem), Sylvain Maillard (Renaissance) et Thomas Mesnier (Horizons), vise à interdire "le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation, en vue de lutter contre la fraude au CPF". La ministre déléguée à la Formation professionnelle, Carole Grandjean, avait d'ailleurs salué, sur Twitter, (...)

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