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Information trompeuse: 7,5 millions d'euros d'amende requis contre Natixis

·2 min de lecture
Information trompeuse: 7,5 millions d'euros d'amende requis contre Natixis

La communication de Natixis durant la crise des subprimes ? "Il y a quand même pas mal de choses à (en ) dire", a estimé mercredi le ministère public, qui a requis une amende de 7,5 millions d'euros, le montant maximal, contre la banque, jugée pour "information fausse et trompeuse".

"Eu égard à l'importance et à la surface financière d'une banque comme Natixis, (…) il serait approprié de condamner la banque à cette amende de 7,5 millions d'euros, qui est un montant finalement assez symbolique", a requis le vice-procureur Patrice Amar, au sixième jour du procès de l'établissement bancaire devant le tribunal correctionnel de Paris.

"Bien sûr, on n'est pas dans une affaire de fraude comptable, Natixis ne présente pas des comptes délibérément faux", a tempéré le vice-procureur.

Mais "il y a une présentation qui ne nous permet pas d'anticiper ce qui va se passer par la suite, parce qu'il n'y a pas assez de détails", notamment sur la nature des financements et des engagements de la banque, a-t-il affirmé, en estimant que "l'infraction de l'information fausse et trompeuse" était caractérisée.

Natixis, filiale du groupe bancaire mutualiste BPCE, est jugé depuis le 29 mars pour avoir sous-estimé, dans sa communication lors de la crise des subprimes de 2008, son exposition indirecte à celle-ci.

La banque avait été créée et introduite en Bourse fin 2006, au prix d'un peu plus de 19 euros par action, quelques mois avant que n'éclate la crise aux États-Unis, laquelle a entraîné dans son sillage le reste de la finance mondiale.

En novembre 2007, dans un communiqué sur ses résultats du troisième trimestre de l'année, la banque française avait indiqué que les risques portés sur les subprimes, un type de crédit hypothécaire distribué aux États-Unis, étaient "limités".

La crise coûtera finalement cher à la jeune banque, qui verra son cours s'effondrer, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse fin 2006, à moins d'un euro par action en 2009.

Entre les demandes de réparation au titre d'un préjudice de "perte de chance" et celles au titre d'un préjudice moral, les parties civiles ont quant à elles réclamé mardi plus de 5 millions d'euros au total à Natixis.

bt/aue/bma