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INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Fait à Bernin, le 6 janvier 2023
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8 II du Code du commerce et article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale et adresse de la société : SOITEC
Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques 38190 Bernin
Date d’arrêté des informations | Nombre d’actions composant le capital social | Nombre total de droits de vote |
31/12/2022 | 35 589 417 (1) | Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 46 101 526 |
Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3): 44 948 717 |
(1) représentant 35 589 417 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI ».
(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223- 11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues), et après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double.
(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues).
Soitec, société anonyme au capital social de 71 178 834 euros - 384 711 909 R.C.S. Grenoble - Code APE 2611 Z Adresse du siège social : Parc Technologique des Fontaines – Chemin des Franques – 38190 Bernin (France)
Pièce jointe
