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INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

·2 min de lecture

Bernin, le 7 Janvier 2022

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL
DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Dénomination sociale de la société déclarante :
SOITEC
Parc Technologique des Fontaines
Chemin des Franques
38190 BERNIN

Date d’arrêté des informations

Nombre d’actions composant le
capital social

Nombre total de droits de vote

31/12/2021

35,138,027 (1)

Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 45.608.161

Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3): 44.455.222

(1) Dont (i) 34,897,013 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI » et (ii) 241 014 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote.

(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues), et après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double.

(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues).

Soitec SA au capital de 67 645 512,00 euros - 384 711 909 RCS Grenoble - Code APE 2611 Z Adresse du siège social : Parc Technologique des Fontaines – Chemin des Franques – 38190 Bernin (France)

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