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INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

SOITEC

Bernin, le 16 mars 2020


 

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL
DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL


 

(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Dénomination sociale de la société déclarante :                        SOITEC
Parc Technologique des Fontaines
Chemin des Franques
38190 BERNIN

Date d’arrêté des informations Nombre d’actions composant le capital social Nombre total de droits de vote
02/29/2020 32 981 203 (1) Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 33 642 463
Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 33 607 976

(1) Dont (i) 32 853 813 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI », (ii) 29 410 actions de préférence 1 de 0,10 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote, et (iii) 97 980 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote.

(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 24 910 actions de préférence de 0,10 € de valeur nominale chacune), et après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double.

(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 24 910 actions de préférence de 0,10 € de valeur nominale chacune).

 

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