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Information mensuelle relative au nombre d'actions et de droits de vote - Décembre 2022
Information mensuelle relative au nombre d’actions et de droits de vote
Décembre 2022
Déclaration faite en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 221-1 2° f) et 223-16 du règlement général de l’AMF.
Le 3 janvier 2023
Société déclarante :
Nexans S.A.
Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 Courbevoie
RCS Nanterre 393 525 852
Marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment A)
Date | Nombre d’actions composant le capital | Nombre total de droits de vote | |
Théoriques (1) | Exerçables (2) | ||
31 décembre 2022 | 43 753 380 | 43 753 380 | 43 488 929 |
(1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, ce nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) A titre d’information, compte non tenu des actions privées de droit de vote (actions auto détenues, hors contrat de liquidité).
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : oui.
Extrait de l’article 7 des statuts : « Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d’actions de la société égal ou supérieur à 2 % du capital ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la société du nombre total des actions qu’il possède, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un multiple de 2 % est atteint. ».
Pièce jointe
