Loi sur les influenceurs : que changera le texte qui doit être voté par les sénateurs ?

Les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux sont-elles terminées ? C'est en tout cas le but de la proposition de loi votée jeudi 30 mars à l’Assemblée nationale. C'est maintenant aux sénateurs de se pencher sur ce texte. Examiné en séance publique ce mardi, il a déjà été renforcé le 3 mai dernier par la Commission des affaires économiques qui prévoit des “sanctions plus dissuasives”.

Portée par les députés Arthur Delaporte (Parti Socialiste) et Stéphane Vojetta (Renaissance), la proposition de loi est transpartisane, ce qui est assez rare. Elle est complétée par plusieurs mesures réglementaires proposées par Bercy, à l'issue d’un travail de depuis plusieurs mois durant lesquels plusieurs acteurs du secteur ont été rencontrés. Cette loi pourrait venir redorer l’image des créateurs de contenus, ternie par les activités et promotions illicites de certains influenceurs sur les réseaux sociaux. Mais le texte vise avant tout à protéger les consommateurs en régulant l’influence commerciale. Entre statut d’influenceur, produits sponsorisés et contrôles, que contient vraiment cette proposition de loi ?

Les premiers articles du texte cherchent à déterminer qui est influenceur et reconnaît le métier. La définition proposée aux députés est économique et se limite à la sphère commerciale. Ainsi, est influenceur, toute personne physique ou morale qui use de sa “notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, (...)

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