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Inflation : qu’est-ce que la loi Descrozaille, qui empêche les promotions sur certains produits dans les supermarchés ?

Greta Hoffman

Invité de Franceinfo mardi 29 août 2023, Alexandre Bompard, le PDG du groupe Carrefour, fustigeait la loi Descrozaille. Selon lui, "c'est une loi [...] qui nous conduit à devoir limiter les promotions que nous faisons dans la droguerie, pour les produits d'hygiène, les produits de soins, à 34 %". Une situation loin d’être souhaitable selon lui, mais qui devrait entrer en vigueur dès mars 2024. En effet, portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille, la loi vise à "renforcer l'équilibre entre fournisseurs et distributeurs" en encadrant notamment les promotions de certains produits. Mais ce ne sont pas les seuls outils dont dispose ce texte qui fâche les grands distributeurs. Tout d’abord, la proposition de loi ne vise que les produits des rayons droguerie, parfumerie, hygiène et entretien. Ceux-ci sont soumis à une stricte interdiction des promotions au-delà de 34 %, afin d’éviter que les distributeurs ne fassent pression sur leurs fournisseurs, pour baisser les prix ou supprimer des emplois.

Ensuite, une autre mesure de cette proposition de loi est vivement contestée, bien qu’elle existe déjà depuis 2018 dans la loi Egalim, qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs. Celle-ci impose que les distributeurs fassent 10 % de marge de bénéfice au minimum sur les produits alimentaires. Si cet encadrement vise à éviter de trop mauvaises rémunérations des agriculteurs, ses effets ne sont pas concluant, explique Franceinfo dans un article du 29 août 2023. Les marges étaient (...)

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