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Indemnités de retraite: dans quels cas sont-elles imposables?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Les règles d’imposition pour les indemnités de retraite dépendent des conditions dans lesquelles a eu lieu le départ du salarié. Explications.

En France, une indemnité de retraite est versée à quasiment tous les salariés remplissant les conditions pour prendre leur retraite. En effet, seuls les travailleurs partant volontairement à la retraite et n’ayant pas atteint les dix ans d’ancienneté dans leur entreprise en sont privés. Le montant de l’indemnité de retraite versée au salarié varie en fonction de son nombre d’années d’ancienneté, mais aussi selon que le salarié a décidé de s’arrêter de son plein gré ou qu’il a été mis à la retraite par son employeur. Ce dernier critère influence également la façon dont sont imposées les indemnités de retraite.

Des indemnités de retraite imposées pour un départ volontaire

Lorsqu’un Français décide de partir à la retraite -à un âge moyen de 62,8 ans en 2020 pour le régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale des indépendants) selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)- son indemnité de départ à la retraite est imposable. L’imposition concerne la totalité du montant de l’indemnité, qui doit être déclarée comme un revenu aux services des impôts. Depuis , une indemnité nette d’impôt est directement versée. Mais comme c’est le cas pour ses salaires, le contribuable doit déclarer, sur sa déclaration de revenus de l’année à laquelle l’indemnité a été perçue, le montant brut qui était prévu. La somme est en général déjà inscrite par l’administration fiscale dans la catégorie des "Traitements et salaires", mais il est également possible de lisser l'imposition de cette indemnité en choisissant .

La seule situation pour laquelle une indemnité de retraite n’est pas imposée dans le cadre d’un départ volontaire est lorsque ce dernier a lieu à l’occasion d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans ce cas précis, l’indemnité est exonérée d’impôt dans sa totalité pour .

Un principe d’exonération d’impôt encadré lors d’une mise à la retraite

Dans le cadre d’une mise à la retraite forcée par l’employeur (y compris dans le cadre d’un PSE), l’indemnité d[...]

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