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Indemnités de licenciement : le barème Macron est-il menacé ?

·1 min de lecture

Nouveau revers pour le barème Macron. Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la cour d’appel de Paris a écarté ce dispositif dans le cadre d’une affaire opposant une salariée, licenciée près de quatre ans après son embauche, à son employeur. Pour rappel, le barème Macron a été mis en place en 2017 et fixe le plancher et le plafond de l’indemnité que l’employeur doit verser au salarié en cas de licenciement “sans cause réelle et sérieuse”. Les montants plancher et plafond varient selon deux critères : l’ancienneté du salarié et les effectifs de l’entreprise.

Dans l’arrêt rendu le 16 mars, la cour d’appel de Paris a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une ancienne cadre, engagée en 2013 et licenciée le 13 octobre 2017 pour motif économique lorsqu’elle avait 53 ans. Et ce, après avoir été placée en arrêt de travail pour maladie du 23 février au 30 septembre 2017. Mais pour la cour d’appel de Paris, le motif économique avancé par l’entreprise ne tient pas : “la réalité des difficultés économiques alléguées (par l’employeur, ndlr) ne peut être retenue”, peut-on lire dans l’arrêt.

La cour d’appel de Paris ayant jugé que le licenciement était injustifié, sans cause réelle et sérieuse, le barème Macron pouvait en théorie s’appliquer pour fixer le montant de l’indemnité de licenciement à verser à la salariée. Mais la cour d’appel en a décidé autrement. Elle estime ainsi que le montant prévu par le barème Macron “ne permet pas une indemnisation adéquate et appropriée du préjudice (...)

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