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Indemnité de résidence : principe, montant et versement

·2 min de lecture

Dans la fonction publique, les fonctionnaires perçoivent une rémunération de base qui comprend :

>> À lire aussi - Paie des fonctionnaires : calendrier et composition

L’indemnité de résidence est un élément constitutif de la rémunération des agents de la fonction publique. Elle est versée :

En toute hypothèse, il doit être titulaire d'un grade ou d'un emploi auquel est rattaché un indice correspondant au barème des traitements. Si, au sein d’un couple, il y a deux agents de la fonction publique, l’indemnité de résidence est versée à chacun des membres du couple.

A noter : un fonctionnaire peut bénéficier à la fois de l’indemnité de résidence et d’un logement de fonction.

>> À lire aussi - Retraite des agents titulaires de la fonction publique

Le montant de l’indemnité de résidence tient compte de deux critères :

Ainsi, il correspond à un pourcentage du traitement indiciaire brut de l’agent qui est déterminé en fonction de sa commune d’affectation. Par commune d’affectation, il faut entendre celle au sein de laquelle l’agent exerce effectivement ses fonctions et non pas la commune où se situe le siège de l’administration qui emploie le fonctionnaire. Pour connaître le pourcentage applicable au traitement indiciaire, il convient de déterminer dans quelle zone se situe la commune d’affectation de l’agent. Les zones et les pourcentages associés sont les suivants :

A noter : le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

En toute hypothèse, le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 313 qui est égal à 44 euros en zone 1 et 14,67 euros en zone 2. Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une agglomération urbaine multi-communale ou d’une agglomération nouvelle bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.

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