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Quelle indemnité en cas d'enrichissement injustifié d'un ex-concubin ?

·1 min de lecture

Le cas : Monsieur A. entend exiger le remboursement des 100.000 euros de travaux de rénovation engagés dans une maison appartenant en propre à son ex-concubine. Est-il dans son droit?

L’avis de l’avocat : Pas totalement, car, dans ces cas d’enrichissement injustifié, auparavant dits «d’enrichissement sans cause», où il faut indemniser l’ex-compagnon de dépenses engagées dont on profite personnellement, le Code civil impose de retenir la valeur la moins élevée entre l’appauvrissement de celui qui a payé les dépenses et l’enrichissement de celui qui en a bénéficié. Le seul montant des travaux réalisés ne peut donc être retenu, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un cas similaire, où un homme avait cherché à se faire rembourser les 24.000 euros dépensés pour installer une piscine dans la propriété d’une ex-compagne, avec qui il avait vécu en concubinage durant un an à peine (1re chambre civile, arrêt n°19-19.000 du 3 mars 2021).

Pour les juges, avant d’indiquer l’indemnisation à retenir, il aurait fallu mesurer la plus-value immobilière apportée au bien par cette piscine, pour la comparer «au montant de l’appauvrissement invoqué (…) et retenir, au final, la somme la moins élevée des deux». Un raisonnement que devra aussi tenir monsieur A. Si bien que, le montant de plus-value étant probablement inférieur au total des 100.000 euros de travaux, il pourrait avoir à revoir ses prétentions à la baisse.

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