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Indemnisation des restaurateurs: Changement de doctrine dans la maison Axa

·2 min de lecture

Axa débloque 300 millions d'euros pour dédommager les restaurateurs. Une opération qui se lit comme l'aboutissement d'un changement de position pour l'assureur, et relance le débat sur le caractère assurable - ou non - d'une pandémie.

Eteindre l’incendie. Après plus d’un an de relations conflictuelles avec les restaurateurs, la compagnie d’assurances Axa s’est résignée: elle débloque 300 millions d’euros pour clore ses litiges avec ses restaurateurs assurés ou anciennement assurés chez elle.

Le PDG du groupe, Thomas Buberl, a fait son mea culpa, jeudi 10 juin sur Europe 1. “Je regrette tout ce qui s’est passé. On était divisé avec les restaurateurs par un malentendu.”

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Ce “malentendu” relève de l’obligation de payer une garantie d’exploitation, ou non, aux restaurateurs contraints de fermer boutique pendant le confinement sur ordre du gouvernement. Plus largement, la question de l’indemnisation d’un risque pandémique a bouleversé le monde de l’assurance en 2020. Denis Kessler, président du réassureur Scor, expliquait dans une tribune que . En face, les députés LR Julien Aubert et Olivier Marleix demandaient d’assurance pour les entreprises afin de mieux les protéger contre le risque pandémique.

La justice a proposé des réponses hétérogènes: concernant Axa, sur les 1.500 procédures judiciaires engagées en France contre le groupe, l’assureur a souvent perdu. Patrick Cohen, successeur de Jacques de Peretti à la tête d’Axa France, estime que les décisions ont été pour moitié défavorables à Axa. L’avocat Guillaume Aksil, qui travaille pour les adhérents du Syndicat des Indépendants, a de son côté recensé que “sur 115 dossiers plaidés, 90 décisions ont condamné Axa à payer une garantie de perte d’exploitation” - soit 78%.

Evolution de la doctrine

La doctrine d’Axa a évolué: Thomas Buberl avait d’abord minimisé le nombre de contrats qui pourraient être concernés par ce type de décision de justice: “moins de 10%” des contrats de restaurateurs comprenaient une ambiguïté, soulignait-il en mai 2020. Mais, face aux décisions de justice contradictoires, l’assureur a changé son fusil d’épaule. Patrick Cohen, arrivé le mois dernier, affirmait appeler de ses vœux “une réflexion publique-privée pou[...]

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