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Indépendants: quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Auparavant écartés du dispositif, les indépendants peuvent désormais bénéficier du chômage, mais à des conditions très précises. Explications.

Depuis le 1er novembre 2019, certains indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d’une allocation chômage. Promesse d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, ce n'avait cependant bénéficié qu’à 911 personnes, fin février 2021, d’après la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Des conditions actuellement trop restrictives

Si l’allocation du travailleur indépendant (ATI) reste encore aujourd’hui très peu versée en France, c’est que ses conditions d’attribution sont nombreuses et restrictives. Pour pouvoir en bénéficier, un indépendant doit à la fois exercer et remplir cinq critères. Les deux premiers sont qu’il doit avoir occupé une activité non salariée sans interruption pendant au moins deux ans dans une seule et même entreprise, et que cette activité doit avoir cessé en raison d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire. Ensuite, le travailleur doit aussi être inscrit à et avoir perçu au moins 10.000 euros de revenus par an sur les deux années précédant l’arrêt de son activité. Enfin, ses ressources mensuelles depuis qu’il a arrêté de travailler ne doivent pas avoir dépassé le montant du RSA.

Alors que ces deux dernières conditions financières sont souvent difficiles à atteindre, le fait de limiter l’ATI aux travailleurs indépendants ayant subi une liquidation ou un redressement judiciaire exclut en principe les microentreprises qui sollicitent rarement une procédure collective. Les dirigeants non salariés, comme les gérants d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), les gérants majoritaires de société à responsabilité limitée (SARL) ou les associés gérants de société en nom collectif (SNC), sont également écartés du dispositif dans la pratique.

Des promesses d’évolution

Allocation de 26,30 euros par jour versée pendant 182 jours (environ 800 euros par mois pendant six mois) à partir de la date d'inscription à Pôle emploi (à faire dans un délai d’un an apr[...]

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