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Indépendants, libéraux, micro-entrepreneurs... qui aura le droit aux suspensions de factures d'eau et d'énergie ?

Qui aura le droit aux suspensions de factures ? Dans son allocution du 16 mars 2020, le président de la République avait détaillé les mesures de soutien à destination des entreprises et des professionnels, dans le cadre de la crise du virus Covid-19. Report de charges fiscales et sociales, des échéances bancaires, chômage partiel, fonds de solidarité pour les plus petites entreprises… Emmanuel Macron avait également appelé à ce que les factures d'eau, de gaz et d'électricité soient suspendues, pour les entreprises les plus en difficulté. Le ministère de la Transition écologique est venu préciser les conditions et les modalités pour bénéficier de la mesure.

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Dans le cadre du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - adopté le dimanche 22 mars -, le gouvernement permet aux entreprises, aux indépendants, aux professions libérales et aux micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de "reporter intégralement ou d’étaler le paiement" de leurs factures d'eau, de gaz et d'électricité, ainsi que de leurs loyers. La mesure s’adresse aux professionnels réalisant au maximum 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019. Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures peuvent dès à présent adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

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Pas de coupure d’énergie pour les particuliers

Cette mesure de soutien avait un temps été mal comprise, notamment sur les réseaux sociaux, certains particuliers se demandant s’ils pourraient eux aussi bénéficier d’un report des

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