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Indépendants, artisans… voici comment reporter le paiement de vos impôts et cotisations

De la souplesse pour les aider à tenir. Indépendants, artisans, petits chefs d’entreprise… La crise du coronavirus a déjà des répercussions lourdes sur ce tissu économique, parfois fragile. Pour répondre aux inquiétudes, la Direction générale des finances publiques (DGfiP) et les Urssafs ont pris une série de mesures, dont la possibilité de reporter le paiement de l’impôt et des cotisations sociales.

Du côté de Bercy, la DGFiP a mis déjà mis en ligne un formulaire (ici) pour pouvoir faire une demande de report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) pour les indépendants. Pour les entreprises, en cas de difficultés, il ne faut pas hésiter à demander un report du paiement de l’acompte d’IS du 16 mars, mais également du paiement du solde de l’IS, pour les sociétés dont l’exercice s’est clôturé au 30 novembre 2019. “L’administration fiscale se montrera particulièrement compréhensive”, explique-t-on à Bercy, même si la demande - via le formulaire - doit être justifiée.

Les indépendants soumis à l’impôt sur le revenu versent des acomptes dans le cadre du prélèvement à la source. Pour ceux qui ont choisi l’acompte mensuel, la législation prévoit déjà la possibilité de reporter celui-ci trois fois de suite et sans pénalité ! Précision importante : il faut en faire la demande - sur son espace personnel sur impots.gouv.fr - avant le 22 de chaque mois. Concrètement, pour l’acompte du mois d’avril, le report doit être sollicité avant le dimanche 22 mars. Les professionnels qui ont opté pour l’acompte trimestriel peuvent également le faire ajourner une fois sans pénalité. Pour l’acompte du 15 mai, il faudra se manifester avant le 22 avril. Des discussions sont en cours à Bercy pour savoir si ces dispositifs pourraient être amplifiés.

>> À lire aussi - Cette expérimentation de l’Urssaf qui vise à simplifier vos déclarations de micro-entrepreneur

Outre la question fiscale, il y a aussi le problème social du paiement des cotisations... Là encore,

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