Impôts : une surtaxe pour les grands groupes ?

Le gouvernement envisagerait cette possibilité pour compenser l’invalidation de la taxe sur les dividendes. La mesure serait provisoire.

A peine l’ardoise de 8 à 10 milliards d’euros laissée par l’invalidation de la taxe de 3% sur les dividendes a été officialisée, que le gouvernement cherche une solution. Ainsi, selon Les Echos, l’exécutif réfléchirait à une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grands groupes.

Une mesure pour compenser la somme que l’Etat va devoir rembourser aux entreprises depuis l’invalidation par le conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes, instaurée en 2012. L’idée du gouvernement serait d’instaurer cette surtaxe sur une année, uniquement pour les grands groupes.

Ne pas effrayer les entreprises

Une taxe qui ne devrait pas permettre de couvrir l’intégralité de la somme due. D’autant que le gouvernement essaiera de ne pas effrayer les entreprises avec une taxe trop importante.

Cette solution était jusqu’alors étudiée aux cotés d’une autre, consistant à négocier avec les grands groupes pour étaler les remboursements sur 10 ans, et notamment avec les treize grandes entreprises qui, à elles seules, concentrent la moitié du contentieux, soit 5 milliards d’euros.