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Impôts, TVA… ces baisses de recettes fiscales qu’anticipe le gouvernement

Presque 11 milliards d’euros… Ce sont les recettes fiscales que Bercy devrait voir s’envoler cette année à cause de la crise sanitaire. Une prévision qui figure dans le projet de loi de finances rectificative (ici), présenté ce jeudi à l’Assemblée nationale par le gouvernement… et qui pourrait être réévaluée à la hausse dans les prochaines semaines si la crise venait à se prolonger durablement.

Dans le détail, le gouvernement d’Edouard Philippe table sur une baisse de recettes fiscales de 10,7 milliards d’euros. Le principal manque à gagner pour le Trésor public est lié à la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Selon le document budgétaire présenté, “le rendement (de cet impôt, ndlr) se dégraderait de 6,6 milliards d’euros”. Le ministère des Finances anticipe également une baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 2,2 milliards d’euros. Une baisse logique puisque cet impôt indirect dépend de la consommation des ménages et que l’activité économique est réduite à peau de chagrin.

Par ailleurs, si le prélèvement à la source devrait “amortir” une partie de la crise, en s’adaptant à la baisse de revenus des particuliers, cette modulation “en temps réel” pourrait représenter une perte fiscale de 1,4 milliard d’euros - au minimum - pour les finances publiques par rapport à la prévision inscrite dans la loi de finances, votée en décembre par le Parlement.

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Dans ce nuage de mauvaises nouvelles, le ministère de l’Economie et des Finances se consolera en percevant 3,5 milliards d’euros de recettes dites non fiscales. En pratique, cela correspond à une amende infligée à l’avionneur Airbus (2,1 milliards d’euros) dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui met fin à des poursuites pour corruption, et à des sanctions prononcées contre des entreprises par l’Autorité de la concurrence entre décembre 2019 et mars 2020.

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