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Impôts : la taxe d'habitation ne va pas disparaître pour tout le monde

Les derniers contribuables concernés espèrent qu’il n’y aura pas de revirement dans la prochaine loi de finances 2023 et que la taxe d’habitation sur la résidence principale sera supprimée comme prévu à partir du 1er janvier prochain. Mais les propriétaires d’une résidence secondaire continueront de payer la taxe d’habitation. Et si leur bien est situé en zone tendue, ils risquent d’être soumis à une «surtaxe  d’habitation, qui peut être voté par le conseil municipal. La commune située en «zone tendue» peut en effet voter une majoration de la part de taxe d’habitation qui lui revient. Elle peut choisir le taux de cette majoration, dans une fourchette assez large, qui va de 5 à… 60 % ! L‘Insee recense 3,2 millions de résidences secondaires en France. Le sujet concerne donc un nombre significatif de contribuables. Une majorité d’entre elles se situent sur le littoral, à la montagne ou dans des villes comme Paris. Environ un quart des communes pouvant bénéficier du statut de «zone tendue» appliqueraient déjà une surtaxe sur les résidences secondaires. Tentation dans les zones touristiques Ce sont notamment les villes ayant un attrait touristique qui sont vivement intéressées par la majoration de la taxe d’habitation. Le taux de majoration de 20% est fréquent, dans des villes comme Toulon par exemple, dont la mairie répertorie environ 5.500 résidences secondaires. Au-delà, c’est un vrai choix politique pour la majorité municipale, qui a ainsi le pouvoir d’augmenter la pression fiscale sur ses résidents à titre secondaire. Car les détenteurs de ces résidences secondaires peuvent avoir choisi de voter dans la commune où elle se situe, et ils peuvent peser lors des élections locales. Le conseil municipal doit voter cette surtaxe avant le 1er octobre pour une mise en oeuvre au 1er janvier de l’année consécutive à son adoption. Cliquez ici pour lire la suite

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