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Impôts : le régime fiscal très particulier des arbitres et juges sportifs

Charles MULLER
·1 min de lecture

Du plus petit niveau amateur au plus haut niveau professionnel, ils sont des dizaines de milliers en France à exercer cette fonction, dans toutes les disciplines et à tous les niveaux. Sans eux, pas de sport. Un engagement qui mérite bien un peu de reconnaissance : depuis une loi de 2006, les arbitres et juges sportifs sont considérés comme « chargés d'une mission de service public ». De quoi leur assurer une reconnaissance, ainsi qu'une meilleure protection dans l'exercice de leurs fonctions.

Et sur le plan fiscal, comment ça marche ?

Il faut commencer par poser la question essentielle : l'arbitre est-il payé pour officier ? Si les fonctions sont exercées à titre bénévole, point de gain, donc pas d'impôt. Une situation qui va concerner la plupart des arbitres. Ceux affectés dans les divisions les moins élevées et/ou officiant dans des fédérations sportives ayant de faibles ressources. Pour ceux qui sont rétribués, on peut distinguer plusieurs cas.

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