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Impôts : le marché parallèle du tabac, un manque à gagner colossal pour le fisc

·1 min de lecture

Selon un dernier rapport, le fisc perdrait 2,5 à 3 milliards d'euros par an.

C'est un manque à gagner colossal pour le fisc. D'après un rapport parlementaire qui estime les volumes brassés illégalement en France, le marché parallèle du tabac fait perdre au fisc 2,5 à 3 milliards d'euros par an. Créée en janvier 2021, la "mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement", fait 11 propositions pour "limiter les pratiques de contournement" qui alimentent ce trafic, dans ses conclusions publiées mercredi. Elle s'appuie sur le "laboratoire grandeur nature qu'a constitué le confinement, pour mesurer objectivement l'ampleur du marché parallèle de tabac et ses conséquences fiscales", résument les corapporteurs, les députés Éric Woerth (LR), président de la Commission des finances, et Zivka Park (LaREM).

"Le confinement du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, et la fermeture des frontières, du 16 mars au 14 juin 2020, ont reconfiguré les canaux d'approvisionnement du tabac" estiment-ils, car "le marché parallèle s'est pratiquement éteint" sur une période où les achats transfrontaliers -motivés par une fiscalité inférieure- ou à la sauvette, hors circuit légal, étaient impossibles. En revanche, "les buralistes ont pu poursuivre leur activité et capter l'intégralité de la demande de tabac", ce qui conduit les rapporteurs à estimer que "le marché parallèle du tabac est compris entre 14 et 17% de la consommation totale de tabac, tous produits confondus" et même "27 à 29% pour les départements frontaliers", affirme ainsi (...)

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