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Impôts sur l'immobilier : première alerte pour plus de 120 000 piscines non déclarées, partout en France

piscine - © strannik9211 - stock.adobe.com
piscine - © strannik9211 - stock.adobe.com

Si vous recevez un email ou courrier de la part du fisc vous parlant de votre piscine non déclarée... et que cela correspond à la réalité, ce n'est probablement pas une tentative d'arnaque ! La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce en effet l'envoi depuis la fin mai de courriels et courriers à « plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l'ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation ».

C'est la deuxième phase, celle de la généralisation à l'ensemble du territoire, du projet « Foncier innovant ». Ce projet basé sur l'intelligence artificielle vise à automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes afin de « lutter contre les anomalies déclaratives ». Première cible : les piscines.

Les « plus de 120 000 » courriers annoncés par la DGFiP dans un message d'actualité correspondent à l'objectif de « 80 000 à 100 000 » piscines non déclarées annoncé voici quelques semaines par Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. Il estimait alors, dans les colonnes de Ouest-France.

Comment réparer cette absence de déclaration ?

Cela passe par la toute nouvelle déclaration « biens immobiliers », qui doit être remplie par tous les propriétaires de logements (appartement ou maison) et bâtiments annexes (garage, piscine, etc.) d'ici le 30 juin 2023.

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