Impôts sur l'immobilier : première alerte pour plus de 120 000 piscines non déclarées, partout en France
Si vous recevez un email ou courrier de la part du fisc vous parlant de votre piscine non déclarée... et que cela correspond à la réalité, ce n'est probablement pas une tentative d'arnaque ! La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce en effet l'envoi depuis la fin mai de courriels et courriers à « plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l'ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation ».
C'est la deuxième phase, celle de la généralisation à l'ensemble du territoire, du projet « Foncier innovant ». Ce projet basé sur l'intelligence artificielle vise à automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes afin de « lutter contre les anomalies déclaratives ». Première cible : les piscines.
Les « plus de 120 000 » courriers annoncés par la DGFiP dans un message d'actualité correspondent à l'objectif de « 80 000 à 100 000 » piscines non déclarées annoncé voici quelques semaines par Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. Il estimait alors, dans les colonnes de Ouest-France.
Comment réparer cette absence de déclaration ?
Cela passe par la toute nouvelle déclaration « biens immobiliers », qui doit être remplie par tous les propriétaires de logements (appartement ou maison) et bâtiments annexes (garage, piscine, etc.) d'ici le 30 juin 2023.
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