Impôts sur l'immobilier : voici les vrais risques si vous ne remplissez pas la nouvelle déclaration du fisc
Si la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, pour l'ensemble des ménages, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) demande donc à tous les propriétaires de remplir une nouvelle déclaration obligatoire depuis l'onglet « Biens immobiliers » de l'espace personnel des impôts. Elle permettra « à l'administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent. »
Vous avez donc jusqu'au 30 juin 2023 inclus pour remplir cette déclaration, depuis votre espace personnel impots.gouv ou par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h. En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 euros par local est prévue. Mais la DGFiP avait déjà annoncé qu'il y « aura des relances dans un premier temps et une certaine bienveillance. »
Pas d'amendes avant le 1er janvier 2024
Une information confirmée au Figaro par Sandrine Majorel Delage, directrice de projet « Gérer mes biens immobiliers » à la DGFIP. « Aucune sanction ne sera prise en 2023, assure Sandrine Majorel Delage. Nous enverrons des rappels en cas d'oublis », avant de premières amendes envoyées à partir du 1er janvier 2024 pour les propriétaires récalcitrants.
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