Impôts : intérêts versés par le fisc, indignité fiscale... Les nouvelles mesures du gouvernement pour les contribuables
La fraude fiscale, nouveau grand combat du gouvernement ? Ce mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, premier volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Privation du droit de vote pour les fraudeurs ?
Gabriel Attal a commencé par rappeler que « sur la période 2017-2021, en cinq ans, 9 milliards d'euros ont été encaissés en moyenne chaque année suite à contrôle fiscal, soit 45 milliards d'euros encaissés au total sur le premier quinquennat. »
Mais le gouvernement souhaite mettre en place des mesures pour aller encore plus loin. Dans un communiqué, il assure « étudier les modalités de création d'une sanction d'indignité fiscale, qui priverait temporairement les personnes condamnées pour manquements graves à leurs obligations fiscales, du droit de percevoir des réductions d'impôt et crédits d'impôt. » Une proposition sera faite à ce sujet par le gouvernement au Parlement à l'occasion du projet de loi de finances 2024.
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