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Impôts : quand le fisc efface votre ardoise... ou évite de vous rembourser pour une histoire d'arrondi

Calcul, complexe
Calcul, complexe

1 – Pourquoi le fisc ne connaît pas la virgule

Vous avez déjà tenté de renseigner un montant avec des chiffres suivant une virgule, sur votre déclaration de revenus ? Peine perdue ! Et pour cause, la règle est inscrite en toutes lettres dans le Code général des impôts (1) : l'impôt et tous « les différents éléments » nécessaires à son calcul sont « arrondis à l'euro le plus proche ». L'objectif est évidemment de ne pas compliquer les déjà complexes calculs fiscaux. Et cette règle vaut pour le montant de l'impôt mais aussi les abattements, les réductions, crédits, décotes...

Cet arrondi est-il à votre avantage ? Pas spécialement, l'impact est « neutre » puisque le Code général des impôts précise aussi que « la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 ». Bref, schématiquement, si votre impôt revenait à 151,73 euros, vous payeriez 152 euros. Et 151 euros si le résultat purement mathématique était de 151,43.

2 – Quand le fisc efface votre ardoise

« Madame D., vous nous devez... 55 euros d'impôt, en 2021, sur les revenus 2020 ? Allez, cadeau, on efface la dette ! Et vous Monsieur G., 63 euros... allez, vous payez ! » Un scénario 100% fictif. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne s'adresse évidemment jamais à vous en ces termes. Mais la finalité est la même.

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