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Impôts et avantages en nature: quel barème s'applique?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Pas toujours connue du salarié qui en bénéficie, l’imposition des avantages en nature existe bel et bien. En voici le barème, et la façon de les inscrire dans sa déclaration de revenus.

À la manière des primes, sont considérés comme un supplément de salaire, et donc comme un revenu. Ce qui les rend imposables aux yeux de la loi et de l’administration fiscales du pays, . L’imposition sur ces avantages en nature dépend de barèmes s’appliquant en fonction de l’avantage obtenu (nourriture, logement de fonction…). Pour certains d’entre eux, comme l’avantage en nature retiré grâce à une voiture de fonction, seule l’utilisation du matériel à titre privé entraîne une imposition.

Le barème de l’imposition sur le logement de fonction

Contrairement à l’utilisation d’une voiture de fonction, celle d’un logement de fonction est toujours à déclarer. L’avantage en nature procuré par ce logement est évalué, soit par l’employeur selon la valeur locative cadastrale, soit à partir d’un barème établi par l’administration fiscale. Le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement prévu pour la déclaration des revenus 2021 est . Il dépend à la fois du nombre de pièces du logement et de la rémunération brute mensuelle du contribuable concerné. Toutes les dépenses annexes au loyer, telles que les factures d’énergie ou d’eau, sont comprises dans les différents montants forfaitaires du barème.

Les salariés qui doivent obligatoirement être logés sur leur lieu de travail, par exemple un personnel de sécurité d’une entreprise qui vit dans le bâtiment accueillant les bureaux de la société, bénéficient de règles particulières en matière d’imposition.

L’impôt sur la nourriture comme avantage en nature

Lorsqu’un salarié bénéficie de nourriture fournie par son lieu de travail, il doit payer des impôts dessus. On parle ici par exemple de repas achetés par l’entreprise et consommés par ses salariés dans les bureaux de la société. En revanche, un repas pris dans le cadre d’une obligation professionnelle (par exemple un repas d’affaires qui est payé par l’entreprise) n’est pas soumis à imposition. La nourriture est un avantage en nature imposé de manière forfaitaire.[...]

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