La bourse est fermée
  • Dow Jones

    34 812,47
    -1,92 (-0,01 %)
     
  • Nasdaq

    15 186,48
    +24,95 (+0,16 %)
     
  • Nikkei 225

    30 323,34
    -188,37 (-0,62 %)
     
  • EUR/USD

    1,1766
    -0,0060 (-0,51 %)
     
  • HANG SENG

    24 667,85
    -365,36 (-1,46 %)
     
  • BTC-EUR

    40 529,73
    -657,32 (-1,60 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 224,95
    -8,34 (-0,68 %)
     
  • S&P 500

    4 480,69
    -0,01 (-0,00 %)
     

Les impôts sont-ils arrondis en votre faveur?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Comment sont arrondis vos impôts? Et quelle est la règle lorsque vous devez rentrer des sommes à virgule dans votre déclaration?

Instauré en 2019, n’a pas levé les doutes sur la question. Il arrive encore que l’on se demande de quelle manière sont arrondies les sommes déjà présentes dans la déclaration préremplie de l’impôt sur le revenu, ou comment doivent l’être celles qui sont à corriger ou à ajouter. L’ est très clair: "[…] le revenu imposable ainsi que les différents éléments ayant concouru à sa détermination, sont arrondis à l'euro le plus proche".

Un principe d’arrondi neutre

Ni en faveur ni en défaveur, le principe d’arrondi de la direction générale des Finances publiques (DGFP) est neutre. Un principe qui ne se limite pas à la seule puisqu’il s’étend à tout élément venant modifier les bases ou les cotisations (abattements, décotes, crédits d'impôt, réductions d'impôts…). Le CGI précise également que la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour un. Ainsi, toutes les sommes décimales dont les deux chiffres après la virgule constituent un nombre en dessous de 0,50 (de 0,01 à 0,49) sont arrondies à l’euro inférieur. Inversement, lorsque les deux chiffres après la virgule représentent un nombre égal ou supérieur à 0,50 (de 0,50 à 0,99), le montant est arrondi à l’euro au-dessus.

Ce principe d’arrondi neutre permet de simplifier au maximum les différents documents et calculs fiscaux . Dans les faits, il peut être en faveur ou en défaveur du contribuable d’une déclaration de revenus à l’autre, mais la différence réelle est souvent marginale. Par exemple, un crédit d’impôt de 89,51 euros sera arrondi à 90 euros, tandis qu’un crédit d’impôt de 89,49 euros sera arrondi à 89 euros.

Seuils de paiement et remboursement arrondis

L’administration fiscale prévoit également des seuils déclenchant le paiement ou le remboursement d’impôt, qui peuvent être assimilés à des "règles d’arrondis". La plus connue d’entre elles est certainement la franchise de 61 euros. En effet, tout impôt sur le revenu inférieur à 61 euros avant imputation des crédits d'impôt n'est pas mis en recouvrement, c’est-à-dir[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles