Yahoo Finance Impôts 2023 : comment déclarer vos NFT, sans payer de taxes ?
Fin 2021, plus de 40 milliards de dollars avaient déjà été investis dans les NFT, ces titres de propriété numériques adossés à la blockchain, selon la plateforme Chainalysis. Un succès fulgurant, mais qui n'a pas duré. Car l'hiver des cryptomonnaies n'a pas épargné le secteur des NFT. D'après les données de Dune Analytics, le volume d'échanges des NFT a chuté de 97% entre janvier et septembre 2022.
Malgré ces difficultés, le secteur des NFT n'est pas tout à fait à l'arrêt. Au cours des derniers mois, plusieurs grandes marques, comme Michelin, Décathlon, Nike, Renault ou encore Lacoste ont lancé leur propre collection NFT. Si vous avez profité de l'occasion pour investir, et que vous avez réalisé une plus-value lors de la revente de vos NFT, il est désormais temps de déclarer vos gains au fisc.
C'est là que le bât blesse. Car si la technologie évolue vite, le droit français, lui, est à la peine. Si bien qu'il n'existe aujourd'hui aucun cadre juridique pour définir ce qu'est un NFT. Ce qui n'est pas sans poser problème aux contribuables souhaitant se mettre en règle avec le fisc. Alors que faire ? Dans les faits, trois options s'offrent à vous pour déclarer les plus-values issues de la vente de vos NFT.
Option #1 : les NFT sont des biens meubles incorporels
Lorsque s'était posée la question de réguler le bitcoin, le Conseil d'Etat avait considéré dans une décision en date du 25 avril 2018, que les biens sont soit « meubles », soit « immeubles ». Le bitcoin ne présentant pas les caractéristiques d'un bien immeuble, le juge l'avait donc rattaché par défaut au régime des biens meubles incorporels. « En suivant le même raisonnement que le Conseil d'Etat, on pourrait estimer que les NFT sont eux aussi des biens meubles incorporels, et qu'ils doivent être traités comme tels sur le plan fiscal », estime Matthieu Lafont, avocat au sein du cabinet Lafont & Associés.
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