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Impôt sur la plus-value : votre bien immobilier est-il vraiment votre résidence principale ?

·2 min de lecture

Les plus-values immobilières des particuliers sont susceptibles d’être taxées à un taux global pouvant dépasser 46% en tenant compte de l’impôt sur le revenu (19%), de la taxe sur les plus-values immobilières (dont le taux peut atteindre 6%), des prélèvements sociaux (17,2%) et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% ou 4%). Le Code général des impôts prévoit un dispositif d’exonération intégrale réservé aux plus-values de cession des biens immobiliers qui constituent la résidence principale du contribuable. Du fait du caractère très avantageux de ce dispositif d’exonération, l’administration fiscale prête une attention particulière aux opérations pour lesquelles son application est revendiquée, si bien que les contrôles et rectifications se sont renforcés depuis quelques années donnant lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. À la lumière de cette jurisprudence, nous préciserons les conditions d’exonération et plus particulièrement les critères de qualification de «résidence principale» et les justificatifs à conserver dans la perspective d’un éventuel contrôle. 1) L’exonération s’applique uniquement si le logement constitue la résidence principale du propriétaire au jour de la cession La qualification de résidence principale du cédant s’apprécie au jour de la cession, ce qui exclut les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu'ayant constitué antérieurement la résidence principale du propriétaire, n'ont plus cette affectation au moment de la vente, soit parce qu’ils ont été donnés en location, ou ont été occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers, soit parce qu’ils sont vacants au jour de la cession. 2) Le contribuable qui déménage avant d’avoir vendu son logement pourrait-il bénéficier de l’exonération ? Dans l’hypothèse où le contribuable déménage avant Cliquez ici pour lire la suite