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Impôt sur le revenu : bientôt la fin d’une injustice dans les couples

Ilona Titova / EyeEm

Le calcul du taux de prélèvement à la source commun aux couples mariés ou pacsés pénalise aujourd’hui très souvent les femmes. Mais cette règle devrait changer en 2025. Explications.

Dans la boîte à outils du gouvernement pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, figure une modification technique du système fiscal. La majorité présidentielle souhaite que soit appliqué de manière automatique aux contribuables un taux individualisé de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. À savoir, un taux spécifique à chaque membre du couple marié ou pacsé qui tient compte des revenus engrangés par chacun. Cette mesure est inscrite dans le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), dévoilé par la Première ministre Élisabeth Borne, ce mercredi 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Elle est aussi portée par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain dans une proposition de loi déposée ce même jour à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, cette option de taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés existe, mais elle n’est pas automatique : il faut l’activer dans son espace personnel sur impots.gouv.fr, dans l’onglet “Gérer mon prélèvement à la source”. Car, pour rappel, jusqu’à présent, l’administration fiscale calcule, par défaut, un taux commun de prélèvement à la source aux ménages. Un taux qui se base sur l’ensemble des revenus et charges du foyer et qui désavantage bien souvent… les femmes.

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Car statistiquement, les femmes perçoivent un revenu annuel inférieur à celui de leur conjoint. Et (...)

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