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Impôt sur le revenu : voici les 8 niches fiscales les plus coûteuses

Rockaa / Getty Images

Comment faire baisser le coût global des dépenses fiscales ? Ces régimes fiscaux dérogatoires qui représentent des charges pour le budget de l’Etat. Le gouvernement d’Elisabeth Borne semble avoir trouvé la recette miracle… Elle consiste, tout simplement, à changer la méthode de calcul ! Gain immédiat : 8,6 milliards d’euros ! En juillet, la Cour des comptes indiquait que le coût financier des niches fiscales atteignait 94,2 milliards d’euros en 2022.

Finalement, «le montant des dépenses fiscales s’est élevé à 85,6 milliards d’euros», détaille un document budgétaire annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Entre-temps, l'exécutif a modifié la prise en compte des dépenses fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le coût global des niches fiscales. Un changement de méthode que l’ancien magistrat de la Cour des comptes, François Ecalle, a jugé “contestable” sur le réseau social X.

L’astuce comptable du gouvernement ne masque toutefois pas la réalité. Les 467 niches fiscales recensées constituent toujours un vrai maquis de normes dérogatoires. Une suite de dispositifs peu lisibles, et au premier chef pour l’Etat lui-même qui ne dispose que d’une estimation imprécise concernant 193 mécanismes, parmi lesquels 64 apparaissent «non chiffrables». Une chose est sûre en revanche, le coût des niches fiscales est particulièrement concentré. «Quinze dépenses représentent à elles seules plus de 50% du coût total des dépenses fiscales (40 milliards d’euros, NDLR)», (...)

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