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Impôt de production : la suppression de la CVAE pourrait être étalée sur deux ans

WavebreakMediaMicro/Adobe Stock

Soucieux de préserver les finances publiques, le gouvernement pourrait étaler sur deux ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement destinée à disparaître d'un bloc en 2023, a-t-on appris jeudi 8 septembre dans la soirée. Si le gouvernement n'a pas formellement confirmé cette piste de travail évoquée dans le journal Les Échos, le ministère des Finances a indiqué "finaliser la stratégie de finances publiques qui permettra de tenir nos objectifs de finances publiques fixés pour 2022-2027".

Le ministère des Comptes publics n'a, quant à lui, pas souhaité commenter des "rumeurs", soulignant auprès de l'AFP que "rien n'était arbitré et décidé". Le gouvernement met actuellement la dernière main à la préparation de son projet de budget pour 2023, et planche également sur une loi de programmation qui doit fixer la trajectoire des finances publiques pour les prochaines années, dans le but de ramener le déficit en dessous du seuil de 3 % d'ici la fin du quinquennat en 2027.

Face à cet objectif budgétaire, et au coût probablement élevé du "bouclier tarifaire" sur les prix du gaz et de l'électricité, que l'exécutif compte prolonger sous une forme atténuée en 2023, le gouvernement réfléchirait donc à étaler sur 2023 et 2024 la suppression de la CVAE. Si la mesure était confirmée, cela constituerait un revirement par rapport aux propos tenus jusqu'ici par le gouvernement. Début juillet, lors de son discours de politique générale, la Première ministre (...)

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