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Impôt du micro-entrepreneur : régime fiscal et régime social

·1 min de lecture

Le micro-entrepreneur peut choisir entre deux types de régime fiscal : le régime classique ou le régime optionnel de versement libératoire.

Régime classique

Pour pouvoir bénéficier du régime classique, le micro-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à :

A noter : ces mêmes conditions d’application s’appliquent pour l’option pour le prélèvement libératoire.

Le régime de droit commun applicable automatiquement à un micro-entrepreneur est le régime classique. Le micro-entrepreneur est soumis au régime général d’imposition de la micro-entreprise. Il est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie :

Le micro-entrepreneur doit simplement reporter dans sa déclaration complémentaire de revenu n° 2042-C Pro le montant du chiffre d’affaires brut réalisé au cours de l’année.

Sur le montant du chiffre d’affaires déclaré par le micro-entrepreneur au titre d’une année d’imposition, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire égal à :

Après application de cet abattement, le bénéfice déterminé est soumis à l’impôt sur le revenu avec les autres revenus du foyer fiscal.

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Option pour le versement libératoire

Le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire. Ce régime d’imposition permet de payer en un seul versement l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires. Le micro-entrepreneur paye un pourcentage (...)

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