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Impôt sur la fortune immobilière : quel est l’impact du divorce pour le paiement de l’IFI ?

Impôt sur la fortune immobilière : quel est l’impact du divorce pour le paiement de l’IFI ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Ça vous concerne». Nos experts - notaire, ingénieur patrimonial, expert en épargne salariale - vous éclairent sur toutes vos interrogations, qu'elles portent sur vos impôts, votre succession, vos placements, votre retraite ou encore votre patrimoine immobilier. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, explique ici à notre lecteur Julien, en instance de divorce, les conséquences de cette situation sur son assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour bien comprendre les enjeux, Nathalie Couzigou-Suhas commence par rappeler une des bases de l’IFI, qui a succédé à l’ISF en 2018 : «Il s’agit d’un impôt calculé sur la détention du patrimoine au 1er janvier de l’année en cours pour le foyer fiscal.» Dans le cas de Julien, une audience sur les mesures provisoires est intervenue devant le juge aux affaires familiales le 10 juillet 2023. Deux déclarations séparées - une pour lui et l’autre pour sa conjointe - s’imposent donc. En effet, comme le note Nathalie Couzigou-Suhas, deux formulaires sont exigés «quand les époux sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ou lorsqu'ils sont en instance de divorce ou de séparation de corps et qu’ils résident séparément». Ainsi, Julien doit évaluer son patrimoine personnel au 1er janvier 2024, en incluant celui des enfants mineurs sur lesquels il exerce une autorité parentale, et ajouter la moitié (...)

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